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MLS CONSEIL, société immatriculée | 922 098 405 R.C.S. Nanterre, dont le siège social est situé 118, avenue Henri Barbusse, 92600 Asnières sur seine

Gérante : Mathilde Sirot
Directrice de la publication : Mathilde Sirot

Tél: 06 21 06 88 11. mathilde@mlsconseil.com

HÉBERGEUR

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au

63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

1 – OBJET DU SITE

Le site internet MLS CONSEIL est un site à but informatif sur les activités de la dite société.

2 – TRAITEMENT AUTOMATISÉ D’INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous nous transmettez en ligne par l’intermédiaire d’internet, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées à la société MLS CONSEIL. Vous consentez donc expressément au traitement et à la conservation de ces données.

Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union Européenne.

Conformément à l’article 34 de loi informatique et liberté N°78-17 du 06/01/1978, et aux articles 15 à 17 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

En application des articles 18 à 20 du RGPD, vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données, à la notification des changements intervenus sur vos données et à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ce droit par l’envoi d’un courrier en lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : MLS CONSEIL, Mathilde Sirot, Déléguée à la Protection des données, 118, avenue Henri Barbusse, 92600 Asnières sur seine ou par mail mathilde@mlsconseil.com

3 – CONTENU DU SITE

L’internaute reconnaît utiliser toutes les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.

4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Internaute reconnaît et accepte que le contenu du site (mais non exclusivement), les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou tout autre information ou support, sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. L’utilisation de ces données par un utilisateur doit rester dans un cadre privé ou familial. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d’un logiciel de recherche.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle..
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5 – DÉCLARATIONS RELATIVES AU RÉSEAU INTERNET ET AUX RESPONSABILITÉS MLS CONSEIL

L’internaute déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et en particulier reconnaît :
– S’être assuré que les services répondent à ses besoins et avoir pris connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses capacités et performances techniques et de ses limites ainsi que des temps nécessaires pour consulter, interroger ou transférer des données.
– Connaître l’existence des cookies pouvant s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire de paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
– Que les données transitant par le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et que toute communication est faite aux risques et périls de l’adhérent.
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– Qu’il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le réseau Internet.
– Qu’il doit respecter les usages et règles de comportement en vigueur sur le site comme les notices et avertissements et accepter l’ensemble du contenu du site dont la violation connue par  MLS CONSEIL peut avoir pour effet de bloquer provisoirement l’accès aux services proposés sur le site.

L’internaute reconnaît accepter formellement que la responsabilité de MLS CONSEIL ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre et pour quelque cause que  ce soit, pour les dommages liés :
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– A tout incident ou interruption du service causé par un incident, panne survenant sur d’autres réseaux que le réseau Internet et/ou à un mauvais fonctionnement et/ou à une inadéquation des équipements matériels et/ou logiciels et infrastructures de MLS CONSEIL et/ou de l’internaute et ce, quelle qu’en soit la cause.
– En cas de force majeure.
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